Serge Gonzalez


De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047948525(source JORF)
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046304508(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202220/09/2022
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Gonzalez (Serge, Manuel, Gilbert)
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur à la délégation de la sécurité routière au ministère ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Serge GONZALEZ
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042080739(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Serge GONZALEZ
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909682(source JORF)
intégration
24 Janvier 201724/01/2017
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028106701(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028106681(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, au colonel Michel Gourdin, chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027271783(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027271763(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027003843(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201330/01/2013
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566640(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026422764(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201228/09/2012
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025711499(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201220/04/2012
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT), et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025669035(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201211/04/2012
De: Serge GONZALEZ
Objet:
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Gers - M. GONZALEZ (Serge)
sous-prefet
JORFTEXT000025130058(source JORF)
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Serge GONZALEZ
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025130058(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201211/01/2012
De: GONZALEZ (Serge)
secrétaire général de la préfecture du Gers
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2011-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000024457836(source JORF)
promotion
11 Août 201111/08/2011
De: GONZALEZ (Serge)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-07-06"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021214334(source JORF)
titularisation
30 Octobre 200930/10/2009
De: Serge GONZALEZ
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000021006215(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Serge Gonzalez
attaché principal d'administration
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. Gonzalez "
JORFTEXT000000796077(source JORF)
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Serge Gonzalez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000248564(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Serge Gonzalez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000636634(source JORF)
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Gonzalez (Serge)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture du Cher
Groupe:
Préfecture
date_debut="2003-08-15"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
JORFTEXT000000228762(source JORF)
intégration
24 Mai 200324/05/2003
De: Gonzalez (Serge)
attaché principal d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Groupe:
Subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
JORFTEXT000000552526(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Gonzalez (Serge)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
JORFTEXT000000565109(source JORF)
radiation
21 Février 199721/02/1997
De: Gonzalez (Serge)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur par équivalence
JORFTEXT000000198073(source JORF)
diplome
15 Janvier 199715/01/1997
De: Gonzalez (Serge)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 3e échelon, avec une ancienneté conservée au
6 décembre 1995
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
JORFTEXT000000194660(source JORF)
intégration
26 Juillet 199626/07/1996
De: Gonzalez (Serge)
attaché d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000741717(source JORF)
promotion
02 Mai 199602/05/1996
De: Gonzalez (Serge)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale, 6e échelon, au ministère de l'outre-mer, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 1995
Objet:
attaché principal de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000377175(source JORF)
promotion
02 Mai 199602/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.